Objet du contrat

MENUKARTEN vend les produits au client aux conditions générales de vente (CGV) suivantes ainsi qu’aux conditions de livraison actuellement en vigueur. En commandant des produits de l’assortiment de MENUKARTEN, les conditions sont considérées comme acceptées.

Clause de non-responsabilité

SUR LES INFORMATIONS (PRODUIT, DISPONIBILITÉ, ETC.)

MENUKARTEN actualise en permanence toutes les informations présentées sur menukarten.ch. L’ambition de MENUKARTEN est de présenter à ses clients tous les produits et services proposés de manière claire et actualisée. MENUKARTEN décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’actualité, d’exactitude ou d’exhaustivité des informations mises à disposition. C’est pourquoi toutes les informations figurant sur menukarten.ch sont fournies sans garantie et ne doivent pas être considérées comme une assurance. En outre, MENUKARTEN se réserve le droit de modifier ou d’actualiser à tout moment et sans préavis les pages Internet mises à disposit.

Prix

Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA de 7,7% et frais de port en sus.
Tous les produits que nous fabriquons sont des produits spéciaux. Le prix est fixé en fonction des souhaits du client. Le nombre de pièces, le format, le matériau, la finition et les autres souhaits du client sont déterminants pour le prix des produits.

Les prix font l’objet d’une offre écrite et engagent les deux parties après validation écrite de la commande. Ils s’entendent hors TVA légale de 7,7% et hors frais de port.

Les propositions de mise en page ou l’éventuelle impression d’essai en cas d’impression numérique ou par sublimation thermique sont incluses dans le prix proposé. Si, malgré une offre détaillée, aucune commande de production n’est passée, les travaux graphiques sont facturés à un taux horaire de 90 CHF hors TVA et les frais d’impression sont calculés en fonction du travail effectué.

Expédition

Sauf demande contraire, l’expédition de la marchandise se fait directement depuis la production par DPD à l’adresse de livraison souhaitée.

Frais de port offerts à partir de CHF 500.00 de valeur de marchandise.

Les envois express sont facturés séparément !

Zahlung

Les factures doivent être réglées dans les 10 jours à compter de la date de facturation, sans aucune déduction. Les déductions injustifiées seront facturées ultérieurement.

Les livraisons à l’étranger se font exclusivement contre paiement anticipé !

La marchandise reste la propriété de MENUKARTEN jusqu’à son paiement intégral.

Livraison

Le délai de livraison convenu ou l’écoulement du délai ne commence à courir qu’à partir du moment où la commande et le bon à tirer ont été confirmés par écrit par le donneur d’ordre et que tous les documents nécessaires, tels que le logo et toutes les données relatives aux formats, aux couleurs et à la quantité, sont parvenus à MENUKARTEN.

Les délais de livraison convenus avec le client sont respectés dans la mesure du possible. Toutefois, si des événements imprévisibles surviennent, tels qu’une pénurie de matériaux, une absence de personnel dans la production, un retard à la douane, ainsi que d’autres cas de force majeure, cela libère MENUKARTEN de toute conséquence juridique. Dans ce cas, une nouvelle date de livraison sera convenue. Le client n’a pas le droit de demander une prestation de remplacement ou de résilier le contrat de vente.

Matériel mis à disposition

DU CLIENT

tels que les tissus spéciaux de reliure, les revêtements imprimés et laminés ou les papiers peints, nous les traitons également. Dans ce cas, nous n’assumons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit.

Envois d’échantillons et nuanciers

Les échantillons et les nuanciers envoyés pour examen restent la propriété de Menukarten.ch et seront facturés s’ils ne sont pas retournés !

Réclamations

Les défauts de qualité et de quantité doivent être signalés par écrit immédiatement, au plus tard dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. En cas de réclamation justifiée, le client a d’abord droit à une réparation gratuite. Si aucune réparation n’est possible, soit une réduction de prix est envisagée, soit le produit est remplacé.

Dommages et intérêts

À l’exception des dommages corporels, notre responsabilité est totalement exclue en cas de négligence légère. Pour les transactions qui ne sont pas soumises à la loi sur la protection des consommateurs, les dispositions suivantes s’appliquent également : Notre responsabilité pour les dommages est engagée si le client peut prouver une négligence grave de notre part. Dans le cas contraire, toute responsabilité est exclue, à l’exception de la responsabilité du fait des produits au sens de la PHG. Les droits à dommages et intérêts à notre encontre sont prescrits dans un délai de 6 mois à compter de la connaissance du dommage et de l’auteur du dommage, et en tout cas dans un délai de 3 ans à compter de la livraison.

Réserve de propriété

Les objets dont le preneur d’ordre est propriétaire exclusif ou copropriétaire conformément aux articles 415 ABGB (Code civil autrichien) restent la propriété exclusive ou la copropriété du preneur d’ordre jusqu’au paiement intégral de la prestation fournie. L’accès de tiers à la propriété réservée (saisie) ou toute autre décision judiciaire ou administrative, etc. doit être immédiatement signalé au preneur d’ordre. Le donneur d’ordre doit prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à l’accès. Le donneur d’ordre doit prendre en charge les frais de poursuite du propriétaire de la réserve de propriété. Sans l’accord du preneur d’ordre, il est interdit au donneur d’ordre de disposer des biens faisant l’objet de la réserve de propriété d’une manière dépassant l’usage habituel ou conforme à leur destination.

Remarque sur le soin

Divers tests internes avec des désinfectants traditionnels ont montré que la plupart des matériaux que nous utilisons (matériaux naturels) ne supportent pas ces solvants agressifs !

C’est pourquoi nous vous recommandons expressément de ne nettoyer nos cartes qu’avec le désinfectant que nous avons testé, ou alors avec une solution douce de savon ou de liquide vaisselle.

Productions spéciales

Tous les produits que nous fabriquons sont des fabrications spéciales avec personnalisation et ne sont pas repris pour cette raison!

Mesures publicité et  marketing

Les échantillons des clients peuvent être utilisés sans autorisation préalable pour des mesures publicitaires et de marketing, à moins que l’utilisation n’ait été refusée par écrit lors de la passation de la commande.

Liste de références
Nos clients donnent leur accord pour figurer dans notre liste de références en tant que client, à moins que cette mention ne soit refusée par écrit lors de la passation de la commande.